Décret n°82-1110 du 23 décembre 1982 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 20 juin 1986.

TexteDécret n°82-1110 du 23 décembre 1982
Rattachement
Tableaux désignant les sociétés autorisées à mettre à la consommation intérieure les naphtas (huiles légères et moyennes de pétrole destinées à la pétroléochimie)
  1. Annexes
  2. Tableaux désignant les sociétés autorisées à mettre à la consommation intérieure les naphtas (huiles légères et moyennes de pétrole destinées à la pétroléochimie)
IdentifiantLEGIARTI000006616531
Texte parentLEGITEXT000006063658
Référencearticle Annexe du décret n°82-1110 du 23 décembre 1982 (version du 20 juin 1986)Légifrance →

1. (Tableaux non reproduits, voir au JORF du 30 décembre 1982).

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