Référencearticle 12 du décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 (version du 30 décembre 1982)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. Le dernier alinéa de l'article 11 et les articles 12 à 14 du décret du 24 septembre 1960 susvisé ;
3. L'article 10 du décret du 22 septembre 1965 susvisé ;
4. Le dernier alinéa de l'article 61 et les articles 62 à 65 du décret du 8 mars 1978 susvisé ;
5. Le dernier alinéa de l'article 25 du décret du 3 novembre 1980 susvisé ;
6. Le décret n° 80-984 du 5 décembre 1980 relatif au secteur privé des praticiens exerçant à plein temps dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux ;
7. L'article 35 du décret du 27 janvier 1981 susvisé.
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