Décret n°82-1165 du 30 décembre 1982 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1982.

TexteDécret n°82-1165 du 30 décembre 1982

RattachementDispositions particulières relatives à la formation de conciliation.

IdentifiantLEGIARTI000006487833

Texte parentLEGITEXT000006063672

Référencearticle 16 du décret n°82-1165 du 30 décembre 1982 (version du 31 décembre 1982)Légifrance →

1. Si une seule des parties est présente ou représentée, la commission peut convoquer à nouveau les parties ou émettre un avis.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.