1. Les statuts de la société créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1).
2. (1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, Maison de la radio, 36, rue des Alouettes, 75019 Paris.
Décret n°82-1239 du 31 décembre 1982 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 janvier 1983.
TexteDécret n°82-1239 du 31 décembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006422130
Texte parentLEGITEXT000006063684
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.