1. Les statuts de la société créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1).
2. (1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, 36, rue des Alouettes, 75019 Paris.
Décret n°82-1241 du 31 décembre 1982 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 janvier 1983.
TexteDécret n°82-1241 du 31 décembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006422141
Texte parentLEGITEXT000006063686
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