Référencearticle 1 du décret n° 82-166 du 10 février 1982 (version du 17 février 1982)Légifrance →
1. La convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale (ensemble un protocole général et un protocole annexe), signée à Paris le 1er octobre 1980, sera publiée au Journal officiel de la République française.
2. (1) Conformément à son article 70, la présente convention est entrée en vigueur le 1er février 1982.
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