Décret n°82-167 du 16 février 1982 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 17 août 1982.

TexteDécret n°82-167 du 16 février 1982

RattachementSECTION 5 : PRESCRIPTIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000006673175

Texte parentLEGITEXT000006063698

Référencearticle 10 du décret n°82-167 du 16 février 1982 (version du 17 août 1982)Légifrance →

1. Il est interdit d'entreposer dans les parties des postes où existent des conducteurs sous tension des objets n'ayant pas de rapport avec l'exploitation de ces postes ou des objets de dimensions telles que leur présence puisse apporter une gêne à l'exploitation et que leur manipulation puisse créer des contacts ou des amorçages dangereux.

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