Référencearticle 2 du décret n°82-174 du 18 février 1982 (version du 20 février 1982)Légifrance →
1. Les titres de mouvement accompagnant les vins circulant sur le territoire français doivent comporter les indications suivantes :
2. L'Etat sur le territoire duquel les raisins ont été récoltés et la vinification a eu lieu ;
3. La zone viticole dans laquelle les raisins ont été récoltés ;
4. La couleur ;
5. La mention "V.Q.P.R.D." ou "Vin de table" ;
6. Le titre alcoométrique volumique ;
7. Lorsque les vins ont fait l'objet d'une opération de coupage, la mention "Vin issu de coupage" ou "Coupage".
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