Référencearticle 3 du décret n°82-174 du 18 février 1982 (version du 20 février 1982)Légifrance →
1. Les marchands en gros et les producteurs qui effectuent des opérations de coupage doivent tenir un compte d'entrées et sorties distinct :
2. Pour les vins provenant de chaque Etat ;
3. Pour les vins provenant de chaque zone viticole ;
4. Pour les V.Q.P.R.D. ;
5. Pour les vins de table ;
6. Pour les vins ayant fait l'objet d'opérations de coupage.
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