Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 30 mai 1982 au 30 mai 2020.

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TexteDécret n° 82-453 du 28 mai 1982
Rattachement
Chapitre Ier : Personnels des services de médecine de prévention.
  1. Titre III : Médecine de prévention.
  2. Chapitre Ier : Personnels des services de médecine de prévention.
IdentifiantLEGIARTI000006486099
Texte parentLEGITEXT000006063791
Référencearticle 14 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (version du 30 mai 1982)Légifrance →

1. Dans chaque service où sont effectués des travaux dangereux, un ou plusieurs agent doivent avoir reçu obligatoirement l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence.

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