Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · Article

Article 15-2

Article en vigueur depuis le 30 mai 2020.

TexteDécret n° 82-453 du 28 mai 1982
Rattachement
Section I : Action sur le milieu professionnel.
  1. Titre III : Médecine de prévention.
  2. Chapitre II : Missions des services de médecine et de prévention.
  3. Section I : Action sur le milieu professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000041933026
Texte parentLEGITEXT000006063791
Référencearticle 15-2 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (version du 30 mai 2020)Légifrance →

1. Le médecin du travail signale par écrit, au chef de service, les risques pour la santé des agents qu'il constate et qui sont en rapport avec le milieu de travail.

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