RattachementSection I : Action sur le milieu professionnel.
Titre III : Médecine de prévention.
Chapitre II : Missions des services de médecine et de prévention.
Section I : Action sur le milieu professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000041934578
Texte parentLEGITEXT000006063791
Référencearticle 21 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (version du 30 mai 2020)Légifrance →
1. Le médecin du travail doit consacrer à sa mission en milieu de travail au moins un tiers du temps dont il dispose.
2. Les membres de l'équipe pluridisciplinaire participent aux actions sur le milieu de travail dans les conditions fixées à l'article 13-2.
3. Tous ont libre accès aux lieux et aux locaux de travail.
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