Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 1995 au 30 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 82-453 du 28 mai 1982
Rattachement
Section II : Surveillance médicale des agents.
  1. Titre III : Médecine de prévention.
  2. Chapitre II : Missions des services de médecine et de prévention.
  3. Section II : Surveillance médicale des agents.
IdentifiantLEGIARTI000006486108
Texte parentLEGITEXT000006063791
Référencearticle 22 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (version du 11 mai 1995)Légifrance →

1. Les administrations sont tenues d'organiser un examen médical annuel pour les agents qui souhaitent en bénéficier.

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