Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 30 mai 2020.

TexteDécret n° 82-453 du 28 mai 1982
Rattachement
Section II : Surveillance médicale des agents.
  1. Titre III : Médecine de prévention.
  2. Chapitre II : Missions des services de médecine et de prévention.
  3. Section II : Surveillance médicale des agents.
IdentifiantLEGIARTI000041934642
Texte parentLEGITEXT000006063791
Référencearticle 27 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (version du 30 mai 2020)Légifrance →

1. Le médecin du travail est informé par l'Administration dans les plus brefs délais de chaque accident de service ou de travail et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

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