Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · Article

Article 4-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

TexteDécret n° 82-453 du 28 mai 1982

RattachementTitre Ier : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application.

IdentifiantLEGIARTI000024309535

Texte parentLEGITEXT000006063791

Référencearticle 4-2 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (version du 1er juillet 2011)Légifrance →

1. Une formation initiale, préalable à la prise en fonctions, et une formation continue sont dispensées aux agents mentionnées à l'article 4, en matière de santé et de sécurité.

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