Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · Article

Article 5-14

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2015.

TexteDécret n° 82-453 du 28 mai 1982

RattachementTitre Ier bis : Exécution de travaux dits "réglementés" par des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle.

IdentifiantLEGIARTI000031568937

Texte parentLEGITEXT000006063791

Référencearticle 5-14 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (version du 6 décembre 2015)Légifrance →

1. La déclaration de dérogation est renouvelée tous les trois ans.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.