1. Le comité est informé des visites et de toutes les observations de l'inspecteur santé et sécurité au travail.
Nota : Conformément à l’article 110 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · Article
Article 56
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 82-453 du 28 mai 1982
Rattachement
Chapitre V : Attributions des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
- Titre IV : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Chapitre V : Attributions des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
IdentifiantLEGIARTI000024312565
Texte parentLEGITEXT000006063791
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