1. Le nombre d'ingénieurs élèves à recruter pour la session de 1982 du concours prévu au 2° de l'article 11 du décret susvisé du 14 février 1970 sera majoré de 4 unités.
Décret n°82-474 du 9 juin 1982 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 10 juin 1982.
TexteDécret n°82-474 du 9 juin 1982
IdentifiantLEGIARTI000006513057
Texte parentLEGITEXT000006063799
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