1. L'élection des membres de l'assemblée de Corse est régie par le titre Ier du livre Ier (partie Réglementaire) du code électoral et par les dispositions des articles suivants.
Décret n°82-498 du 11 juin 1982 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 juin 1982.
TexteDécret n°82-498 du 11 juin 1982
IdentifiantLEGIARTI000006272136
Texte parentLEGITEXT000006063803
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