1. Par dérogation aux dispositions de l'article R. 28 du code électoral, les emplacements d'affichage sont attribués dans l'ordre de la publication des listes prévue à l'article 3.
Décret n°82-498 du 11 juin 1982 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 13 juin 1982.
TexteDécret n°82-498 du 11 juin 1982
IdentifiantLEGIARTI000006364909
Texte parentLEGITEXT000006063803
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.