Décret n°82-508 du 14 juin 1982 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1982.

TexteDécret n°82-508 du 14 juin 1982

IdentifiantLEGIARTI000006205004

Texte parentLEGITEXT000006063806

Référencearticle 2 du décret n°82-508 du 14 juin 1982 (version du 1er septembre 1982)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications des fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (fascicules spécifiques aux marchés de travaux de bâtiment), telles qu'elles figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans l'annexe II du présent décret.

2. Cahier des charges D.T.U. (1).

3. 39.1 Vitrerie (erratum de juin 1980).

4. 43 Etanchéité (additif n° 2) (octobre 1981).

5. 60.1 Plomberie sanitaire.

6. 70.1 Installations électriques (décembre 1980) :

7. Règles de calcul D.T.U. (1).

8. - Règles de calcul FEU : règles FB (erratum de juin 1980) ;

9. - Règles de calcul thermique : règles Th-K 77 ; révision concernant les blocs en béton de granulats légers (mai 1980).

10. (1) D.T.U. : document technique unifié.

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