Article en vigueur depuis le 1er septembre 1982.
1. Est abrogé le cahier des charges D.T.U. suivant, qui faisait partie du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (fascicules spécifiques aux travaux de bâtiment) :
2. Cahier des charges D.T.U. 65 - Installation de chauffage central.
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