Article en vigueur depuis le 1er septembre 1982.
1. Sont abrogés les fascicules suivants du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat :
2. Fascicule 64 - Travaux en maçonnerie ;
3. Fascicule 68 - Titre II (Exécution de travaux en souterrain).
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