1. Les fascicules applicables aux marchés publics de génie civil dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe I ; ceux relevant du cahier des clauses techniques générales sont indiqués par le sigle C.C.T.G. et ceux relevant du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat, maintenus en vigueur en vertu de l'article 33 du décret n° 76-88 du 20 janvier 1976, sont indiqués par le sigle C.P.C..
Décret n°82-508 du 14 juin 1982 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1982.
TexteDécret n°82-508 du 14 juin 1982
IdentifiantLEGIARTI000006205008
Texte parentLEGITEXT000006063806
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