1. Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.
Décret n°82-508 du 14 juin 1982 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1982.
TexteDécret n°82-508 du 14 juin 1982
IdentifiantLEGIARTI000006205009
Texte parentLEGITEXT000006063806
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