Référencearticle 9 du décret n°82-508 du 14 juin 1982 (version du 1er septembre 1982)Légifrance →
1. Les décrets :
2. n° 77-1158 du 1er octobre 1977 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés d'installation de génie climatique passés au nom de l'Etat ;
3. n° 79-923 du 16 octobre 1979 instituant un cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules, modifié par le décret n° 86-889 du 2 septembre 1980 ;
4. n° 81-1075 du 4 décembre 1981 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'installation de détection incendie,
5. sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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