Décret n°82-553 du 29 juin 1982 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1982.

TexteDécret n°82-553 du 29 juin 1982

IdentifiantLEGIARTI000006324012

Texte parentLEGITEXT000006063817

Référencearticle 2 du décret n°82-553 du 29 juin 1982 (version du 1er juillet 1982)Légifrance →

1. Sont considérés comme tabacs manufacturés :

2. 1° Les cigares et les cigarillos ;

3. 2° Les cigarettes ;

4. 3° Le tabac à fumer ;

5. 4° Le tabac à priser ;

6. 5° Le tabac à mâcher, tels que définis aux articles suivants-art. 3 à art. 8-.

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