Décret n°82-579 du 5 juillet 1982 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 juillet 1982.

TexteDécret n°82-579 du 5 juillet 1982

IdentifiantLEGIARTI000006485541

Texte parentLEGITEXT000006063830

Référencearticle 3 du décret n°82-579 du 5 juillet 1982 (version du 6 juillet 1982)Légifrance →

1. La perception du revenu de remplacement est exclusive de tout accessoire de rémunération.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.