Décret n°82-579 du 5 juillet 1982 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°82-579 du 5 juillet 1982
IdentifiantLEGIARTI000006485544
Texte parentLEGITEXT000006063830
Référencearticle 6 du décret n°82-579 du 5 juillet 1982Légifrance →

1. (Article abrogé.)

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