Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1998.

TexteDécret n°82-622 du 19 juillet 1982

IdentifiantLEGIARTI000006452614

Texte parentLEGITEXT000006063838

Référencearticle 11 du décret n°82-622 du 19 juillet 1982 (version du 31 décembre 1998)Légifrance →

1. Le II de l'article 7 et l'article 10 du décret du 5 janvier 1968 susvisé ne sont pas applicables aux instituteurs concernés par le présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.