1. Sont maintenues en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995 à l'égard des instituteurs remplaçants recrutés en application de l'article précédent les dispositions mentionnées à l'article 20 du décret susvisé du 22 août 1978.
Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 1982 au 31 décembre 1998.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°82-622 du 19 juillet 1982
IdentifiantLEGIARTI000006452615
Texte parentLEGITEXT000006063838
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