Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1998.

TexteDécret n°82-622 du 19 juillet 1982
IdentifiantLEGIARTI000006452610
Texte parentLEGITEXT000006063838
Référencearticle 9 du décret n°82-622 du 19 juillet 1982 (version du 31 décembre 1998)Légifrance →

1. Le décret n° 68-914 du 24 octobre 1968 et le décret n° 75-248 du 8 avril 1975 relatifs aux dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française sont abrogés.

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