Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1982 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°82-634 du 8 juillet 1982
IdentifiantLEGIARTI000006702651
Texte parentLEGITEXT000006063846
Référencearticle 10 du décret n°82-634 du 8 juillet 1982 (version du 23 juillet 1982)Légifrance →
1. Des arrêtés conjoints des ministres chargés de la santé, de l'économie et du budget fixent les rémunérations :
2. 1° Des praticiens à temps partiel en fonction au 1er avril 1961 et de ceux recrutés postérieurement à cette date en vertu de l'article 65 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 dans les établissements hospitaliers situés dans les villes sièges d'unité d'enseignement et de recherche en médecine ;
3. 2° Des praticiens à temps partiel en fonction au 1er avril 1961 dans les autres hôpitaux.
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