Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1982 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°82-634 du 8 juillet 1982
IdentifiantLEGIARTI000006702654
Texte parentLEGITEXT000006063846
Référencearticle 13 du décret n°82-634 du 8 juillet 1982 (version du 23 juillet 1982)Légifrance →
1. Des arrêtés conjoints des ministres chargés de la santé, de l'économie, du budget fixent le montant :
2. 1° Des indemnités prévues à l'article 7, (2°) du décret susvisé du 3 mai 1974 et à l'article 37, (2°) du décret susvisé du 8 mars 1978 ;
3. 2° De l'indemnité complémentaire versée aux internes en médecine et en pharmacie ;
4. 3° De l'indemnité complémentaire versée aux pharmaciens résidents, dans les établissements d'hospitalisation publics où ceux-ci assurent l'exécution des examens biologiques nécessaires aux besoins de la clientèle hospitalière.
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