Décret n°82-636 du 21 juillet 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 1982.

TexteDécret n°82-636 du 21 juillet 1982

IdentifiantLEGIARTI000006364944

Texte parentLEGITEXT000006063848

Référencearticle 1 du décret n°82-636 du 21 juillet 1982 (version du 23 juillet 1982)Légifrance →

1. Les services régionaux des P.T.T. comprennent :

2. 1° Dans chacune des circonscriptions administratives prévues à l'annexe II (ministère des postes et télécommunications) du décret du 2 juin 1960 modifié, autre que celle de la région d'Ile-de-France :

3. La direction régionale des postes ;

4. La direction régionale des télécommunications.

5. 2° En ce qui concerne la région d'Ile-de-France :

6. La direction des postes de Paris ;

7. La direction des postes d'Ile-de-France-Ouest ;

8. La direction des postes d'Ile-de-France-Est ;

9. La direction des centres régionaux ;

10. La direction des télécommunications d'Ile-de-France ;

11. La direction du matériel de transport ;

12. La direction des services sociaux communs.

13. Sous l'autorité du préfet de région et dans les conditions fixées par le décret n° 82-390 du 10 mai 1982, un chef de service est placé à la tête de chacune de ces directions.

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