Décret n°82-636 du 21 juillet 1982 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 juillet 1982.

TexteDécret n°82-636 du 21 juillet 1982
IdentifiantLEGIARTI000006364949
Texte parentLEGITEXT000006063848
Référencearticle 5 du décret n°82-636 du 21 juillet 1982 (version du 23 juillet 1982)Légifrance →

1. Un chef de service est placé à la tête de chaque direction départementale des postes.

2. Un chef de service est placé à la tête de chaque direction opérationnelle des télécommunications.

3. Lorsque la direction régionale des télécommunications ne comprend qu'une direction opérationnelle, le chef de service chargé de la direction régionale des télécommunications est, en même temps chargé de la direction opérationnelle.

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