Référencearticle 9 du décret n°82-636 du 21 juillet 1982 (version du 8 février 1992)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. Le décret n° 485 du 2 mars 1943 portant organisation des services régionaux des postes, télégraphes et téléphones ;
3. Le décret n° 65-736 du 31 août 1965 modifié relatif à l'organisation des services régionaux des postes et télécommunications dans la région de Paris ;
4. Le décret n° 79-919 du 17 octobre 1979 portant organisation des services déconcentrés des télécommunications dans les départements d'outre-mer.
Nota : .
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