Décret n°82-646 du 26 juillet 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 1990.

TexteDécret n°82-646 du 26 juillet 1982
IdentifiantLEGIARTI000006567347
Texte parentLEGITEXT000006063852
Référencearticle 1 du décret n°82-646 du 26 juillet 1982 (version du 1er août 1990)Légifrance →

1. Les personnels des parcs et jardins relevant du ministère de la culture comportent les corps suivants :

2. 1° Le corps des jardiniers en chef ;

3. 2° Le corps des maîtres ouvriers des parcs et jardins ;

4. 3° Le corps des ouvriers professionnels des parcs et jardins.

Nota : Décret 92-261 du 23 mars 1992 art. 19 II : Le décret 82-646 est abrogé en tant qu'il concerne les corps et emplois dont les personnels sont intégrés dans le corps régi par le statut du décret 92-261.

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