RattachementChapitre Ier : Corps des ouvriers professionnels des parcs et jardins.
Titre II : Les jardiniers spécialisés
Chapitre Ier : Corps des ouvriers professionnels des parcs et jardins.
IdentifiantLEGIARTI000006567361
Texte parentLEGITEXT000006063852
Référencearticle 12 du décret n°82-646 du 26 juillet 1982 (version du 1er octobre 2005)Légifrance →
1. Le corps des ouvriers professionnels des parcs et jardins est classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Ses membres sont soumis aux dispositions du décret du 29 septembre 2005 et du décret du 1er août 1990 susvisé.
2. Le corps des ouvriers professionnels des parcs et jardins comprend les grades d'ouvrier professionnel et d'ouvrier professionnel principal.
Nota : Décret 92-261 du 23 mars 1992 art. 19 II : Le décret 82-646 est abrogé en tant qu'il concerne les corps et emplois dont les personnels sont intégrés dans le corps régi par le statut du décret 92-261.
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