Décret n°82-646 du 26 juillet 1982 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er août 1990.

TexteDécret n°82-646 du 26 juillet 1982
Rattachement
Chapitre II : Corps des maîtres ouvriers des parcs et jardins.
  1. Titre II : Les jardiniers spécialisés
  2. Chapitre II : Corps des maîtres ouvriers des parcs et jardins.
IdentifiantLEGIARTI000006567365
Texte parentLEGITEXT000006063852
Référencearticle 15 du décret n°82-646 du 26 juillet 1982 (version du 1er août 1990)Légifrance →

1. Les maîtres ouvriers des parcs et jardins, outre les tâches décrites à l'article 13 ci-dessus, sont plus spécialement chargés des décorations florales et de l'ordonnancement des travaux selon les saisons.

2. Les maîtres ouvriers principaux préparent et réalisent les décorations arbustives et florales les plus complexes.

3. Le corps des maîtres ouvriers concourt à l'encadrement des personnels des parcs et jardins.

Nota : Décret 92-261 du 23 mars 1992 art. 19 II : Le décret 82-646 est abrogé en tant qu'il concerne les corps et emplois dont les personnels sont intégrés dans le corps régi par le statut du décret 92-261.

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