Décret n°82-646 du 26 juillet 1982 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er août 1990.

TexteDécret n°82-646 du 26 juillet 1982
Rattachement
Chapitre II : Corps des maîtres ouvriers des parcs et jardins.
  1. Titre II : Les jardiniers spécialisés
  2. Chapitre II : Corps des maîtres ouvriers des parcs et jardins.
IdentifiantLEGIARTI000006567366
Texte parentLEGITEXT000006063852
Référencearticle 16 du décret n°82-646 du 26 juillet 1982 (version du 1er août 1990)Légifrance →

1. Les consignes et obligations particulières aux corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des parcs et jardins sont définies dans un règlement de service intérieur établi par le ministre chargé de la culture.

Nota : Décret 92-261 du 23 mars 1992 art. 19 II : Le décret 82-646 est abrogé en tant qu'il concerne les corps et emplois dont les personnels sont intégrés dans le corps régi par le statut du décret 92-261.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006567366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.