1. Les fonctionnaires appartenant à la date d'effet du présent décret aux corps du personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques régis par le décret du 30 mars 1967 susvisé sont intégrés dans les nouveaux corps des personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine du ministère de la culture, conformément au tableau suivant :
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE |
| Jardinier en chef de classe exceptionnelle. | Jardinier en chef principal. |
| Jardinier en chef de classe normale. | Jardinier en chef de classe normale. |
| Sous-chef jardinier. | Jardinier en chef de classe normale (sous réserve des dispositions de l'article 18 ci-dessous). |
| Chef d'équipe. | Maître ouvrier. |
Ouvrier professionnel de 1re catégorie (jardinier mosaïste). | Ouvrier professionnel de 1re catégorie. |
| Jardinier qualifié. | Ouvrier professionnelle de 2e catégorie. |
| Jardinier professionnel. | Ouvrier professionnel de 3e catégorie. |
2. Leur situation administrative est appréciée à la date de leur intégration.
Nota : Décret 92-261 du 23 mars 1992 art. 19 II : Le décret 82-646 est abrogé en tant qu'il concerne les corps et emplois dont les personnels sont intégrés dans le corps régi par le statut du décret 92-261.