Décret n°82-646 du 26 juillet 1982 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1982 au 1er janvier 1992.

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TexteDécret n°82-646 du 26 juillet 1982
RattachementTitre Ier : Le corps des jardiniers en chef.
IdentifiantLEGIARTI000006567348
Texte parentLEGITEXT000006063852
Référencearticle 2 du décret n°82-646 du 26 juillet 1982 (version du 1er janvier 1982)Légifrance →

1. Le corps des jardiniers en chef est classé dans la catégorie B prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée. Il est régi par le décret du 20 septembre 1973 susvisé et comporte les grades suivants :

2. Jardinier en chef principal, assimilé au grade de chef de section prévu à l'article 3 du décret susvisé du 20 septembre 1973 ;

3. Jardinier en chef de classe normale.

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