1. Les modalités d'organisation, la nature des épreuves et le programme des concours prévus à l'article 4 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et de la culture.
Décret n°82-646 du 26 juillet 1982 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1982 au 1er janvier 1992.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°82-646 du 26 juillet 1982
RattachementTitre Ier : Le corps des jardiniers en chef.
IdentifiantLEGIARTI000006567352
Texte parentLEGITEXT000006063852
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