Décret n°82-646 du 26 juillet 1982 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1982 au 1er janvier 1992.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°82-646 du 26 juillet 1982

RattachementTitre Ier : Le corps des jardiniers en chef.

IdentifiantLEGIARTI000006567356

Texte parentLEGITEXT000006063852

Référencearticle 9 du décret n°82-646 du 26 juillet 1982 (version du 1er janvier 1982)Légifrance →

1. Les candidats titularisés en qualité de jardinier en chef de classe normale sont classés en application des dispositions de l'article 5 du décret du 20 septembre 1973 susvisé.

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