Référencearticle 15 du décret n° 82-665 du 22 juillet 1982 (version du 1er août 1982)Légifrance →
1. Les agents recrutés hors du pays d'affectation sont obligatoirement rapatriés à l'issue du sixième mois d'interruption de fonctions due à un congé de maladie ou de grave maladie, ou à un congé pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
2. Les agents recrutés hors du pays d'affectation sont obligatoirement rapatriés lorsqu'ils sont licenciés en application du présent décret ; dans ce cas, le rapatriement est préférable au licenciement.
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