Décret n°82-749 du 27 août 1982 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 août 1982.

TexteDécret n°82-749 du 27 août 1982

IdentifiantLEGIARTI000006421938

Texte parentLEGITEXT000006063880

Référencearticle 5 du décret n°82-749 du 27 août 1982 (version du 29 août 1982)Légifrance →

1. Les membres de la Haute autorité tiennent le président informé des changements qui pourraient survenir dans leurs activités extérieures.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.