Décret n°82-765 du 7 septembre 1982 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 septembre 1982.

TexteDécret n°82-765 du 7 septembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006287012
Texte parentLEGITEXT000006063885
Référencearticle 2 du décret n°82-765 du 7 septembre 1982 (version du 8 septembre 1982)Légifrance →

1. Les obligations porteront jouissance du 14 septembre 1982. L'intérêt, soit 315 F par obligation, sera payable à terme échu le 14 septembre de chaque année et pour la première fois le 14 septembre 1983.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006287012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.