Décret n°82-790 du 17 septembre 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1982.

TexteDécret n°82-790 du 17 septembre 1982

IdentifiantLEGIARTI000006421959

Texte parentLEGITEXT000006063894

Référencearticle 1 du décret n°82-790 du 17 septembre 1982 (version du 18 septembre 1982)Légifrance →

1. Il est créé une société nationale de programme de télévision dénommée Société nationale de télévision en couleur Antenne 2, par abréviation : A 2.

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