1. Les conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des vacataires et des assistants non titulaires auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l'enseignement sont fixées par le présent décret.
Décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 1982 au 5 novembre 1987.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 82-862 du 6 octobre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006412916
Texte parentLEGITEXT000006063920
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